FICHES SYNTHETIQUES

Obtenir les informations essentielles sur une problématique associative

Démarches préalables à l'embauche

Partie 1/3 : établir un budget prévisionnel lié au coût de l'emploi.

Organiser son AG ou son CA en ligne

Même si vous statuts ne le permettent pas, vous êtes exceptionnellement autorisés à organiser vos AG en ligne.

Travail des salariés le dimanche

Employeurs associatifs, avez-vous le droit de faire travailler vos salariés le dimanche ?

Aides à l'emploi

Découvrez les aides à l'emploi encore disponibles pour les associations

Fusion de deux associations

Découvrez quelles sont les obligations légales liées à la fusion de deux associations

Avez-vous le droit d'embaucher en CDD ?

Connaître les cas de recours au CDD et comprendre les inconvénients de ce contrat par rapport au CDI

L'assiette forfaitaire et la franchise de cotisation

Deux dispositifs de l'URSSAF à destination des associations sportives

La procédure de licenciement pour motif économique

Appréhender au mieux la procédure de licenciement pour motif économique

Femme enceinte de jouir de sa boisson

Congé maternité - Obligations de l'employeur

Toutes vos obligations en tant qu'employeur lorsqu'une de vos salariées part en congé maternité

AG : comment contester une décision ?

Quelles décisions sont irrégulières ?

Comment les contester ?

Associations employeuses face au COVID-19

Toutes les informations essentielles pour organiser le travail et réaliser vos déclarations "activité partielle"

Calcul des délais de procédure

Employeurs associatifs, ne vous trompez plus dans le calcul des délais de procédure

Rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions à respecter pour une rupture du contrat sécurisée ?

Difficultés financières de l'association

Découvrez comment anticiper et résoudre les difficultés financières de son association

L'emploi d'un éducateur sportif et la possession d'un diplôme

Rappel sur l'obligation de détention d'un diplôme pour l'exercice contre rémunération de l'activité d'éducateur sportif

Le chômage technique

Savoir les modalités et la procédure à respecter en cas de mise en place d'un chômage technique

Signature

Les formalités obligatoires suite à la rupture du contrat de travail

L'employeur doit respecter une série d'obligations lorsque la relation de travail est rompue

papiers verts

Valorisation comptable du bénévolat

Découvrez quel intérêt a votre association à valoriser comptablement le bénévolat et autres avantages en nature

Quelle responsabilité pour l'employeur ?

Le retour des salariés sur leur lieu de travail peut être source de responsabilité pour l'employeur.

Organisation d'un loto

En tant qu'associations, vous pouvez organiser des lotos, loteries ou tombolas, si vous respecter certaines conditions

Plan comptable associatif

Découvrez les changements applicables à partir de 2020

Faire appel à un autoentrepreneur

Quelles sont les conditions à respecter ? Existent-ils des risques ?

Les fondamentaux d'une embauche

Connaître les éléments incontournables de l'embauche dans une association

La rémunération des dirigeants bénévoles

Présentation de la tolérance administrative offerte aux associations pour la rémunérations de leurs dirigeants bénévoles

Le pouvoir disciplinaire de l'association

Prononcer une sanction à l'égard d'un membre nécessite l'adaptation des statuts et le respect d'une procédure

Étudiant de sexe masculin

Service civique - Devenir organisme d'accueil

Découvrir comment bénéficier d'un volontaire en service civique au sein de son association

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