FICHES SYNTHETIQUES
Obtenir les informations essentielles sur une problématique associative
Etre en conformité vis-à-vis du RGPD
Comment se conformer aux règles liées au traitement des données personnelles ?
Le télétravail
Comment le mettre en place ?Y a-t-il des règles à respecter pour le salarié et l'employeur ?
Démarches préalables à l'embauche
Partie 1/3 : établir un budget prévisionnel lié au coût de l'emploi.
Organiser son AG ou son CA en ligne
Même si vous statuts ne le permettent pas, vous êtes exceptionnellement autorisés à organiser vos AG en ligne.
Travail des salariés le dimanche
Employeurs associatifs, avez-vous le droit de faire travailler vos salariés le dimanche ?
Aides à l'emploi
Découvrez les aides à l'emploi encore disponibles pour les associations
Fusion de deux associations
Découvrez quelles sont les obligations légales liées à la fusion de deux associations
Avez-vous le droit d'embaucher en CDD ?
Connaître les cas de recours au CDD et comprendre les inconvénients de ce contrat par rapport au CDI
L'assiette forfaitaire et la franchise de cotisation
Deux dispositifs de l'URSSAF à destination des associations sportives
La procédure de licenciement pour motif économique
Appréhender au mieux la procédure de licenciement pour motif économique
Congé maternité - Obligations de l'employeur
Toutes vos obligations en tant qu'employeur lorsqu'une de vos salariées part en congé maternité
Mise en place des tickets restaurant
Comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter ?
Démarches préalables à l'embauche
Partie 3/3 : réaliser toutes les démarches administratives obligatoires liées à l'embauche.
AG : comment contester une décision ?
Quelles décisions sont irrégulières ?
Comment les contester ?
Associations employeuses face au COVID-19
Toutes les informations essentielles pour organiser le travail et réaliser vos déclarations "activité partielle"
Calcul des délais de procédure
Employeurs associatifs, ne vous trompez plus dans le calcul des délais de procédure
Rupture conventionnelle
Quelles sont les conditions à respecter pour une rupture du contrat sécurisée ?
Difficultés financières de l'association
Découvrez comment anticiper et résoudre les difficultés financières de son association
L'emploi d'un éducateur sportif et la possession d'un diplôme
Rappel sur l'obligation de détention d'un diplôme pour l'exercice contre rémunération de l'activité d'éducateur sportif
Le chômage technique
Savoir les modalités et la procédure à respecter en cas de mise en place d'un chômage technique
Les formalités obligatoires suite à la rupture du contrat de travail
L'employeur doit respecter une série d'obligations lorsque la relation de travail est rompue
Valorisation comptable du bénévolat
Découvrez quel intérêt a votre association à valoriser comptablement le bénévolat et autres avantages en nature
Indemniser les bénévoles de son association
Est-ce possible ?
Quelles sont les règles à respecter ?
Démarches préalables à l'embauche
Partie 2/3 : choisir et rédiger un contrat de travail adapté à la situation de l'association.
Quelle responsabilité pour l'employeur ?
Le retour des salariés sur leur lieu de travail peut être source de responsabilité pour l'employeur.
Organisation d'un loto
En tant qu'associations, vous pouvez organiser des lotos, loteries ou tombolas, si vous respecter certaines conditions
Faire appel à un autoentrepreneur
Quelles sont les conditions à respecter ? Existent-ils des risques ?
Les fondamentaux d'une embauche
Connaître les éléments incontournables de l'embauche dans une association
La rémunération des dirigeants bénévoles
Présentation de la tolérance administrative offerte aux associations pour la rémunérations de leurs dirigeants bénévoles
Le pouvoir disciplinaire de l'association
Prononcer une sanction à l'égard d'un membre nécessite l'adaptation des statuts et le respect d'une procédure
Service civique - Devenir organisme d'accueil
Découvrir comment bénéficier d'un volontaire en service civique au sein de son association