Fiches synthèses
Le retour des salariés sur leur lieu de travail peut être source de responsabilité pour l'employeur.
[Article Ellipse avocats]
Reprise : quelle responsabilité pour l'employeur ?
En tant qu'associations, vous pouvez organiser des lotos, loteries ou tombolas, si vous respecter certaines conditions
Organisation d'un loto
Quelles sont les conditions à respecter ?
Existent-ils des risques ?
Faire appel à un autoentrepreneur
Connaître les éléments incontournables de l'embauche dans une association
Les fondamentaux d'une embauche
Présentation de la tolérance administrative offerte aux associations pour la rémunérations de leurs dirigeants bénévoles
La rémunération des dirigeants bénévoles
Prononcer une sanction à l'égard d'un membre nécessite l'adaptation des statuts et le respect d'une procédure
Le pouvoir disciplinaire de l'association
Découvrir comment bénéficier d'un volontaire en service civique au sein de son association
Service civique - Devenir organisme d'accueil
Même si vous statuts ne le permettent pas, vous êtes exceptionnellement autorisés à organiser vos AG en ligne
[Article association mode d'emploi]
Organiser son AG ou son CA en ligne
Employeurs associatifs, avez-vous le droit de faire travailler vos salariés le dimanche ?
Travail des salariés le dimanche
Découvrez les aides à l'emploi encore disponibles pour les associations
Aides à l'emploi
Découvrez quelles sont les obligations légales liées à la fusion de deux associations
Fusion de deux associations
Connaître les cas de recours au CDD et comprendre les inconvénients de ce contrat par rapport au CDI
Avez-vous le droit d'embaucher en CDD ?
Deux dispositifs de l'URSSAF à destination des associations sportives
L'assiette forfaitaire et la franchise de cotisation
Appréhender au mieux la procédure de licenciement pour motif économique
La procédure de licenciement pour motif économique
Toutes vos obligations en tant qu'employeur lorsqu'une de vos salariées part en congé maternité
Congé maternité - Obligations de l'employeur
Toutes les informations essentielles pour organiser le travail de vos salariés et réaliser vos déclarations dans le cadre de l’activité partielle.
Associations employeuses face au COVID-19
Employeurs associatifs, ne vous trompez plus dans le calcul des délais de procédure
Calcul des délais de procédure en droit du travail
Quelles sont les conditions à respecter pour une rupture du contrat sécurisée ?
Rupture conventionnelle
Découvrez comment anticiper et résoudre les difficultés financières de son association
Difficultés financières de l'association
Rappel sur l'obligation de détention d'un diplôme pour l'exercice contre rémunération de l'activité d'éducateur sportif
L'emploi d'un éducateur sportif et la possession d'un diplôme
Savoir les modalités et la procédure à respecter en cas de mise en place d'un chômage technique
Le chômage technique
L'employeur doit respecter une série d'obligations lorsque la relation de travail est rompue
Les formalités obligatoires suite à la rupture du contrat de travail
Découvrez quel intérêt a votre association à valoriser comptablement le bénévolat et autres avantages en nature