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  • CRIB 75

Assemblées générales : les dérogations prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

Les dispositions dérogatoires de réunion et de délibération des assemblées des associations sont reconduites jusqu'au 30 septembre 2021.


En raison de la crise sanitaire, des dispositions dérogatoires de réunion et de délibération (notamment, consultation écrite et vote par correspondance) avaient été mises en place au bénéfice des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé à la mi-mars 2020, lors du premier confinement.


Ces dispositions ont par la suite été aménagées et reconduites jusqu'au 1er avril 2021.


Un autre décret du 9 mars 2021 avait repoussé l'échéance au 31 juillet 2021.


La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai dernier fait à nouveau courir pendant deux mois, soit jusqu'au 30 septembre 2021, les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020.


Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/report-ou-tenue-des-instances-associatives-ag-ca-un-schema-pour-comprendre.html



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