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[Association employeur] Découvrez l'Emploi franc : une aide financière à l'emploi

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ?

Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière à demander dans les 2 mois suivant l’embauche.



Quel est le montant de l’aide financière ?



Pour un temps plein (35h/semaine)


  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.


Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel, inférieur à 35h/semaine) et de la durée du contrat (si CDD de moins d'un an).




Quels employeurs peuvent prétendre à l’aide financière ?



Toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.




Où doit résider le salarié embauché pour prétendre à l’aide financière ?



La logique des emplois francs est attachée à la personne embauchée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et non pas l’adresse de votre association.


La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : vous pouvez vérifier votre éligibilité en indiquant l’adresse du salarié embauché sur le site suivant : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville


A part être demandeur d’emploi et résider dans l’un des QPV faisant parti de l’expérimentation, il n’existe pas d’autres conditions relatives à la personne embauchée pour bénéficier de l’aide financière.


C’est-à-dire que vous pouvez bénéficier de l’aide financière indépendamment de :

  • L’âge de la personne ;

  • Le niveau de diplôme de la personne ;

  • L’ancienneté d’inscription à Pôle emploi de la personne ;

  • Le temps de travail au moment de l’embauche de la personne (l’aide financière sera seulement alors proratisée au temps de travail) ;

  • Le montant de la rémunération au moment de l’embauche de la personne.



Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide financière ?



  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation ;

  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ;

  • Être une association affiliée à l’assurance chômage ;

  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;

  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.



Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de l’aide financière ?



Etape 1 : Faire la demande d'aide à Pôle emploi


vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Deux possibilités :

  1. Envoi par courrier à l'adresse suivante : Pôle emploi services - TSA 4383 - 92891 Nanterre Cedex 9 ;

  2. Envoi directement par mail à : emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr


Pour remplir ce formulaire, vous devez :

  • Demander à la personne que vous souhaitez embaucher : son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile.

Attention ! N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.


  • Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles. Renseigner son adresse sur ce site. Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.


Etape 2 (si retour positif) : L'aide est versée par Pôle emploi


L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.


Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.



Source : Ministère du travail


Pour en savoir plus : document « questions-réponses » du ministère du travail



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