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Comment valoriser comptablement le bénévolat et autres avantages en nature ?

Les contributions volontaires, dont font parties le bénévolat et les avantages en nature, consistent en la fourniture par un tiers (personne physique ou personne morale) d’une capacité de travail, de biens ou de services à titre gratuit et sans aucune contrepartie attendue.





Pourquoi valoriser les contributions volontaires ?



Donner une image fidèle de l’ensemble des activités développées.


La valorisation des contributions volontaires a pour objet de faire apparaître l’ensemble des aides que reçoit l’association, de même que les charges ou dépenses ainsi économisées, qu’elle n’a donc pas à supporter.



Connaître et rendre compte de l’intégralité des ressources propres de l’association, donc de sa capacité d’autofinancement.


Cela peut être très utile dans le cadre d’un financement public. En effet, dans la plupart des dossiers de demande de subvention ou d’appel à projet, le taux de ressources propres d’une association, au regard de ses ressources globales, peut être un élément pris en compte et analysé par le financeur public. Ainsi la valorisation des contributions volontaires dans le budget est un enjeu à ne pas négliger.


Exemple : une collectivité décide de fixer un taux maximum de financements publics d’un projet à 60%.


2 possibilités se présentent :

  1. Une association sollicite une subvention au titre d’un projet dont le coût financier est de 3000 €. Le montant de subvention publique financière est donc de 1800 € (3000 x 60%)

  2. Si ce projet est mis en œuvre grâce au bénévolat et à la mise à disposition gratuite d’un local, le tout valorisé 1000 €, le coût total du projet est de 4000 €. La valorisation financière et comptable de ces contributions volontaires peut être prise en compte dans le calcul du rapport de 60%. Le plafond de subvention publique financière s’élève alors à 2400 € (4000 x 60%).


Démontrer le caractère désintéressé de la gestion de l'association.


Si le bénévolat, notamment des dirigeants, est valorisé, cela peut conduire à en déduire qu’ils ne sont pas rémunérés pour la gestion de l’association.



Permettre une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part prépondérante des activités non lucratives pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux (62 250 €).


En savoir plus sur ce sujet.




Comment valoriser les contributions volontaires ?



La réglementation comptable précise les modalités de traitement des contributions volontaires selon 3 niveaux :


  • Niveau 1 : à défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées dans l’annexe comptable (document qui décrit et précise le contenu du bilan et du compte de résultat), notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Exemple : l’association n’arrive pas à savoir combien de bénévoles sont intervenus durant l’année. Elle décide de classer leur intervention par tâches effectuées (accueil, collecte, mise sous pli) ou par catégorie de bénévoles (permanent, occasionnel, membre du conseil d’administration).


  • Niveau 2 : dès lors que les contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe, portant sur leur nature et leur importance.

Exemple : une association veut éclairer le lecteur des comptes annuels sur la nature du bénévolat identifiée (administrateur, membre d’une commission) et le mode de recensement (mensuel, trimestriel, à l’aide d’une fiche de temps, d’un logiciel). L’association veut également éclairer le lecteur sur l’importante des contributions exprimée en valeur absolue (nombre de bénévoles, nombre d’heures ou de journées d’intervention) ou en valeur relative (par rapport aux dons financiers, aux salariés)


  • Niveau 3 : si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que des méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité (au pied du budget).

Comment déterminer la valeur des contributions volontaires ?

  1. Le temps passé par un bénévole : par défaut taux horaire SMIC (ou supérieur si justification d’un groupe classification conventionnelle) x le nombre d’heures. (Possibilité de faire un forfait journée ou demi-journée)

  2. Les biens reçus : enregistrement à la valeur vénale (valeur du marché)

  3. Les locaux mis à disposition : enregistrement selon le prix du mètre carré en location correspondant au lieu d’hébergement x nombre de mètres carrés x nombre de mois de mis à disposition.

  4. Les prestations de service : enregistrement selon les prix du marché x le nombre d’heures (possibilité de forfait journée ou demi-journée).


L’inscription en comptabilité se fait en comptes de classe 8, selon les règles de la comptabilité en partie double (comptabilité d’engagement) :

  • Au crédit d’un compte 870, la contribution (la ressource) ;

  • Au débit d’un compte 86, l’emploi correspondant (l’utilisation de la ressource).

Attention, ce mode d’enregistrement en comptes de « charges » et de « produits » de classe 8 n’a pas et ne peut pas avoir d’incidence sur le résultat (bénéfice/perte).





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