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  • CRIB 75

« Indemnité inflation » pour lutter contre la hausse des carburants

Une prime exceptionnelle gouvernementale de 100 euros, baptisée « indemnité inflation » va faire l’objet d’un versement dès le mois de décembre 2021 à 38 millions de Français.


L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.


L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.


La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :


  • les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;

  • les agents publics ;

  • les bénéficiaires de préretraites ;

  • les travailleurs non-salariés ;

  • les demandeurs d’emploi ;

  • les personnes en situation d’invalidité ;

  • les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;

  • les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;

  • les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;

  • les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas.


Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?


Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.


Source : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation


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