Rechercher
  • CRIB 75

L'association peut-elle offrir des cadeaux de noël à ses salariés et bénévoles ?

Mis à jour : 21 déc. 2018

La situation est différente si l'association offre un cadeau ou un bon d'achat à l'un de ses salariés ou à l'un de ses bénévoles.


Pour les salariés


Principe :


Les cadeaux ou bons offerts aux salariés directement par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».


Tolérance si certaines conditions sont respectées : (donc pas de paiement des cotisations et contributions sociales)


L'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

  • Condition n °1 : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec la période de noël

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour le Noël des enfants,


  • Condition n°2 : L’utilisation du bon doit être en lien avec la période de noël

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.


Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, ...

  • Condition n°3 : Son montant doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile, soit 166 € en 2018.


Attention, ces 3 conditions sont cumulatives !

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.




Pour les bénévoles


Principe :

Les cadeaux offerts aux bénévoles par l'association seront considérés comme un avantage en nature et :

  • L’association devra les déclarer à l’administration fiscale ;

  • L'association devra régler des cotisations sociales ;

  • Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Exception :


Si ces cadeaux sont considérés comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » alors ils ne seront pas considérés comme des avantages en nature.


C'est-à-dire que l'association peut offrir des cadeaux à chacun de ses bénévoles si la valeur de ceux-ci n'excède 65 € TTC pour un même bénéficiaire au cours de l’année 2018.


Le CRIB

Un label porté par le Groupement d'employeurs Profession Sport et Loisirs

305 vues
Logo Paris.png
  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • White Google+ Icon
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now