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La DPAE, étape fondamentale de l'embauche

Mis à jour : 21 déc. 2018



Qu’est-ce que la DPAE ?


La DPAE est une formalité obligatoire pour tout employeur souhaitant embaucher un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Ce document a plusieurs finalités très importantes:


• Il ouvre au salarié concerné tous ses droits sociaux.

• Il permet à l’employeur d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié.

• Il permet à l'employeur de bénéficier des exonérations auxquelles il est éligible.

• Il informe les différentes administrations et permet ainsi d’éviter des sanctions liées notamment au travail dissimulé.


Que doit contenir la DPAE ?


La DPAE doit contenir tout un ensemble d’informations obligatoires :


• Dans le cas d’une première embauche, la DPAE doit faire figurer l’immatriculation de l’employeur au régime générale de la sécurité sociale et son affiliation à l’assurance chômage.

• Elle doit contenir également l’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

• Elle doit présenter la demande d’adhésion à un service de santé au travail.

• Elle doit faire figurer la demande de visite médicale de prévention et d'information.


Au-delà de ces formalités obligatoires, il faudra renseigner, lors de la DPAE, les informations relatives à l’association (dénomination sociale etc..), celles relatives au futur salarié (nom, prénom, etc..) et enfin celles relatives à l’embauche (date et heure de l’embauche, nature et durée du contrat, durée de la période d’essai).


Quand et comment s’effectue cette déclaration préalable à l’embauche ?


La DPAE doit être transmise à l’URSSAF avant la prise de fonction du salarié, au plus tôt 8 jours avant cette date. Dans un souci de simplification, il est possible d’effectuer cette DPAE par voie électronique (https://www.due.urssaf.fr/declarant/arLibre.jsf). C’est d’ailleurs ce que préconise l’URSSAF aujourd’hui, dans un souci de rapidité et de simplification. L’envoi par courrier (LRAR) est toujours possible mais il faut veiller à conserver l’accusé de réception émis par la poste, car l’URSSAF n’adresse plus d’avis de réception lorsque cette DPAE est transmise par voie postale.


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