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Le CDI Intermittent, outil de flexibilité au service des associations sportives

Mis à jour : 21 déc. 2018


Les employeurs du sport ont souvent l'impression de ne pas disposer d'outil adapté à la spécificité sportive.


En préambule, il faut rappeler qu'une grande majorité des associations sportives suivent le calendrier scolaire et sont ainsi fermées durant les périodes estivales. Face à ce constat, et face à l'impossibilité financière de signer des CDI à temps plein, certaines associations font le choix de recourir à une multitude CDD, pour la grande majorité illégaux.


Pour faire face à cette situation les acteurs du sport, au travers de l'art 4.5 de la Convention collective nationale du sport, sont venus offrir un véritable outil de flexibilité aux associations : le CDI intermittent.


Qu'entendre par CDI intermittent ?


Le CDI Intermittent est un contrat qui permet de tenir compte d'alternances entre périodes travaillées et périodes non travaillées. Ce contrat a donc un double avantage : il permet d'offrir une certaine flexibilité aux associations, mais également une véritable stabilité pour le salarié, qui dispose ainsi de tous les avantages d'un contrat à durée indéterminée.


Les associations sportives peuvent ainsi organiser le volume horaire du salarié en fonction des périodes d'ouvertures et de fermetures de l'établissement (généralement via un calendrier calqué sur celui des vacances scolaires) et en fonction du réel besoin hebdomadaire.


Pour le salarié, ce contrat offre une réelle stabilité puisqu'il s'agit d'un véritable contrat à durée indéterminée, avec toutes les protections qu'offre ce statut. De plus, ce type de contrat est dans la majorité des cas associé à un lissage de la rémunération. La logique étant ici que le salarié perçoive un salaire fixe tous les mois, qu'il s'agisse d'une période travaillée ou d'une période non travaillée.


Comment s'organise le CDI Intermittent ?


Pour répondre à cette question il faut se référer à l'article 4.5 de la Convention collective nationale du sport. " Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois, afin de pourvoir des postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail à temps partiel. "


Quel type d'emploi peut être concerné par ce CDI Intermittent?


"- tous les emplois liés à l'animation, l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine ...) ;

- tous les emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés."


Comment se formalise le contrat ?


Le CDI Intermittent nécessite la rédaction d'un écrit comprenant de nombreuses mentions obligatoires (la durée annuelle minimale, les périodes travaillées/non travaillées...). Il est préférable lors de la rédaction de ce contrat de se rapprocher du CRIB (Centre de ressource et d'information des bénévoles) de votre département. Ils pourront vous apporter un accompagnement dans la mise en place et la rédaction de ce contrat.


Le CDI Intermittent se présente donc comme un réel outil de flexibilité au service des associations. Pour lutter contre la précarisation de l'emploi, ce type de contrat se révèle comme un véritable atout au service du milieu sportif.


Le CRIB

Un label porté par le Groupement d'employeurs Profession Sport et Loisirs

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