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  • CRIB 75

Les dérogations pour les AG sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2021

Ces dispositions dérogatoires concernent la consultation écrite et le vote par correspondance notamment - des assemblées et organes dirigeants des associations.


Ainsi avec la publication du décret du 9 mars, les dispositions relatives aux Assemblées générale durant la crise Covid sont prolongés jusqu'au 31 juillet 2021.


Pour en savoir plus sur les modalités, sur les règles et obligations à respecter selon que l'AG se déroule à distance ou en présentiel, consultez le : https://www.associations.gouv.fr/report-ou-tenue-des-instances-associatives-ag-ca-un-schema-pour-comprendre.html



Décret de prolongation :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231650




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