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Les dirigeants associatifs peuvent-ils être rémunérés ?

Pour que votre association ne soit pas soumise aux impôts commerciaux elle doit notamment avoir une gestion désintéressée. Cette dernière passe normalement par la non-rémunération de ses dirigeants bénévoles. Toutefois, il existe des exceptions. Vous pouvez rémunérer les dirigeants bénévoles sans remettre en cause le caractère désintéressé de votre gestion.



Principe

non-rémunération des dirigeants bénévoles



Quel dirigeant ?


Sont concernés par le principe de non-rémunération des dirigeants bénévoles :

  • Les dirigeants de droit : les membres du conseil d’administration ou de l’organe délibérant qui remplit ce rôle, quel que soit sa dénomination.

  • Les dirigeants de fait : les personnes qui remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de votre association et qui en définissent les orientations. Exemple : la personne qui gère et administre le l'association, effectue en son nom personnel les achats de l'association et se présente vis-à-vis des tiers comme son seul dirigeant.


Quelles rémunérations ?


Sont considérées comme des rémunérations :

  • Les salaires proprement dits (peu importe s’ils sont de faibles montants).

  • La réduction des dépenses personnelles. Exemples : prise en charge des remboursements d’emprunt et de dépenses de train de vie ; mise à disposition d’un véhicule pour tous les déplacements avec prise en charge par l'association de tous les frais d’entretien et de carburant.

  • L’augmentation des ressources personnelles. Exemple : le versement de loyers particulièrement élevés par l'association locataire au dirigeant propriétaire.

  • Les rémunérations ou avantages divers consentis aux proches du dirigeant bénévole.

  • Les remboursements de frais qui n’ont pas été engagés dans le cadre des activités de l'association ou les frais remboursés de manière forfaitaire.


Exceptions



Exception 1 : tolérance administrative permettant de rémunérer les dirigeants.



L’administration admet qu’une rémunération soit versée aux dirigeants de droit ou de fait (les éléments de rémunération à prendre en compte sont ceux évoqués ci-dessus).


Elle ne doit pas excéder les ¾ du SMIC Brut : la rémunération ne pourra pas dépasser 1140,93€ sur la base de 35 heures depuis le 1er janvier 2019.


La période à retenir est l’année et non le mois. Cette rémunération maximum pourra en théorie être dépassée au cours d’un mois si elle diminue le mois suivant.


Cette rémunération s’apprécie dirigeant par dirigeant, et non par association. L'association peut donc rémunérer plusieurs de ses dirigeants bénévoles.



Exception 2 : autorisation légale permettant de rémunérer les dirigeants des grandes associations.



Certaines associations qui ont en moyenne des ressources financières propres (hors subventions publiques) supérieures à 200 000 € depuis 3 exercices clos peuvent rémunérer jusqu’à 3 dirigeants.


Pour cela votre club doit :

  • Faire constater le montant des ressources financières propres par un commissaire aux comptes.

  • Verser aux dirigeants une rémunération qui ne doit pas excéder 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 10 131 € Brut par mois (soit 121 572 € Brut par an) pour l’année 2019.

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunéré est fonction du montant des ressources financières propres de l'association :

  • Moins de 200 000 € : Aucun (ou alors au ¾ du SMIC)

  • Entre 200 000 € et 500 000 € : 1 dirigeant

  • Entre 500 000 € et 1 000 000 € : 2 dirigeants

  • Plus de 1 000 000 € : 3 dirigeants


Attention ! Obligation déclarative : dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice au titre duquel la rémunération a été perçue, vous devez transmettre aux services fiscaux un document mentionnant :

  • L’identité des dirigeants rémunérés.

  • Les ressources prises en compte pour l’appréciation des conditions de seuils.



Comment décider de la rémunération des dirigeants bénévoles ?



  • Les statuts doivent prévoir explicitement la possibilité de rémunérer ses dirigeants.

  • Une délibération et un vote de l’instance délibérative compétente selon les statuts sur le niveau et les conditions de rémunération.

  • Décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

  • Si l’instance délibérative n’est pas l’assemblée générale alors tous les membres du conseil d’administration doivent participer à la décision.

  • Indiquer dans une annexe aux comptes le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants.

  • Présentation d’un rapport à l’instance délibérative par le président ou le commissaire aux comptes sur les conventions prévoyant les rémunérations.

  • Certification des comptes de l'association par un commissaire aux comptes.



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