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  • CRIB 75

Les taux de prise en charge au titre de l'activité partielle depuis le 1er juin 2021

Deux décrets du 28 mai 2021 fixent les taux de prise en charge au titre de l’activité partielle applicables à compter du 1er juin 2021. Compte tenu de la reprise des activités, ces taux vont progressivement diminuer, mais à des degrés différents en fonction du secteur d’activité dont dépend l'association et de l’impact de la crise sanitaire sur son activité. Nous vous présentons les différents taux applicables jusqu’au 31 octobre 2021. Par ailleurs, deux évolutions importantes applicables à compter du 1er juillet 2021 méritent d’être signalés :

  • l’indemnité nette versée au salarié ne pourra pas excéder sa rémunération nette horaire habituelle ;

  • l’autorisation de recourir à l’activité partielle sera accordée pour une durée maximale de 3 mois (renouvelable une fois sur une période lissée de 12 mois), ou de 6 mois en cas de sinistres ou d’intempéries à caractère exceptionnel (contre 12 mois auparavant).

Vous trouverez en pièce-jointe un tableau récapitulatif des nouveaux taux de prise en charge de l'activité partielle :

tableau activité partielle
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