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  • CRIB 75

Mise en œuvre du pass sanitaire depuis le 9/08/2021

Précisions préliminaires

  1. Les mesures présentées ci-après ne sont applicables que jusqu’au 15 novembre 2021 ;

  2. Dans les lieux où la présentation du pass sanitaire est imposée, le port du masque n’est plus obligatoire, sauf décision contraire du Préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur pour le personnel, il restera obligatoire jusqu’au 30 aout 2021, date à laquelle il sera soumis au pass sanitaire ;

  3. Le gouvernement s’est engagé à laisser une semaine aux professionnels (soit jusqu’au 16 août 2021) pour la mise en place effective des nouvelles mesures relatives au pass sanitaire.

Qu'est-ce que le "pass sanitaire" ?


Il s'agit d'un document, sous format papier ou numérique, apportant une preuve de non contamination à la covid-19. Il existe 3 documents distincts :

  • soit, un résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, par la covid-19 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou l'évènement ;

  • soit, d'un justificatif d'un schéma vaccinal complet ;

  • soit, d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois.

Quelle est la situation à compter du 9 août 2021 ?


Les lieux, établissements, services ou événements concernés par l'extension du pass sanitaire

  • Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (ERP de type L) ;

  • Les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) ;

  • Les établissements sportifs couverts dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle (ERP de type X). Concrètement, il s’agit de tous les établissements qui ne sont pas en libre accès (et qui nécessitent donc, par exemple, de disposer d’une licence, d’un abonnement, etc.) ;

  • Les établissements sportifs de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle (ERP de type PA). Concrètement, il s’agit de tous les établissements qui ne sont pas en libre accès (et qui nécessitent donc, par exemple, de disposer d’une licence, d’un abonnement, etc.) ;

  • Les salles de jeux et salles de danse, (ERP de type P) ;

  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (relevant du type Y) sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

  • les établissements d'enseignement artistique (mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation), les établissements d'enseignement de la danse (mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation), les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques (ERP de type R)

  • Le pass sanitaire sera également obligatoire pour assister aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public « et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ». Cette formulation n’est pas des plus claires. Il semblerait qu’il s’agisse des évènements organisés par des associations, clubs, etc. qui ne sont pas libres d’accès.

  • Enfin, un pass sanitaire devra également être présenté pour participer aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.


Les catégories de personnes visées par l'obligation de présenter un pass sanitaire

  • S’agissant du public (participants, visiteurs, spectateurs, clients) :

Depuis le 9 août 2021, les personnes majeures sont tenues de présenter un pass sanitaire.

Cette obligation sera étendue aux mineurs (12-17 ans) à partir du 30 septembre 2021.

  • S’agissant du personnel intervenant :

A compter du 30 aout 2021, les salariés, bénévoles, dirigeants, agents publics et intervenants extérieurs qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés seront également soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Toutefois, ils ne seront concernées par cette obligation que si leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où le public est accueilli (sauf dans deux hypothèses : si la présence de la personne est justifiée par une intervention d’urgence et pour les activités de livraison).


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