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  • CRIB 75

Organiser son AG pendant la crise sanitaire ?

Depuis le 15 décembre 2020, les AG peuvent se dérouler :

  • à distance si l'organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et gestes barrières,

  • via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 jusqu'au 1er avril 2021),

  • éventuellement en présentiel, mais uniquement si l'AG a un caractère obligatoire (en application d'une disposition légale, réglementaire ou statutaire) et si l'organisation à distance n'est pas possible (et en respectant les mesures et les gestes barrières).


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