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Qui peut être bénévole au sein de votre association ?

Est bénévole toute personne qui s’engage à participer au fonctionnement ou à l’animation de votre association sans contrepartie. Ainsi toute personne qui le désire peut devenir bénévole de l’association.






QU’EST-CE QUE LE BÉNÉVOLAT ?



  • Un choix volontaire avec des motivations personnelles ;

  • Une fonction accessible à toute personne sans considération de sexe, d’âge, de nationalité, d’opinions politiques ou religieuses … ;

  • Absence de rémunération ;

  • Aucun lien de subordination.


Le bénévole doit être différencié :

  • Du salarié : le bénévole n’a pas de contrat de travail, donc n’a pas de rémunération ni de lien de subordination. Le bénévole peut juste se faire rembourser les frais qu’il a engagés pour les activités de l’association sur présentation d’un justificatif ;

  • Du volontaire en service civique : le bénévole n’exerce pas de mission d’intérêt général à temps plein. Le volontaire a un contrat avec l’association mais qui ne crée pas de lien de subordination.



QUI PEUT ETRE BÉNÉVOLE ?



Toute personne qui le souhaite peut rejoindre votre association et vous aider bénévolement au gré de ses envies.


Cependant il existe des règles spécifiques en fonction du statut du bénévole ou de son âge :



Cumul d’une activité salariée et d’une activité bénévole



Un salarié peut apporter son concours à votre association en dehors de son temps de travail et sans contrepartie. Mais cette activité ne doit pas perturber son activité salariée.

Principe : le salarié ne dispose d’aucun droit spécifique dans le cadre de son activité salariée parce qu’il exerce une activité bénévole en parallèle (pas d’aménagement du temps de travail, pas de congés).


Exceptions : un salarié bénévole peut prendre des congés pour exercer une activité bénévole dans les cas suivants :

  • Un salarié de moins de 25 ans peut demander jusqu’à 6 jours par an pour se former comme cadre ou comme animateur ;

  • Un salarié a droit à un congé de représentation lorsqu’il représente l’association dans une instance officielle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. Plus il y a de salarié dans l’entreprise et plus le nombre de jour de congés est élevé ;

  • Le dirigeant bénévole de l’association qui est salarié d’une entreprise peut bénéficier de congés pour suivre une formation liée à sa fonction bénévole grâce à son compte d’engagement citoyen (CEC).

Le salarié de votre association peut également exercer des activités bénévoles au sein de celle-ci. Il est préférable de conclure une convention qui précisera le temps de travail rémunéré et le temps consacré bénévolement à l’association pour éviter tout litige.



Cumul du statut de retraité et d’une activité bénévole



Le recours à des retraités pour des activités bénévoles de l’association est admis et n’a pas de conséquence sur le versement des pensions de vieillesse.


Attention, le recours aux bénévoles retraités ne doit pas permettre le remplacement d’une fonction salariée.


Il ne faut pas oublier que l’engagement associatif des retraités est très important en quantité et en qualité, le négliger serait une grave erreur.



Cumul du statut de chômeur et d’une activité bénévole



Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre son droit aux allocations chômage sous deux conditions :

  • L’activité bénévole ne doit pas s’effectuer chez un ancien employeur ou se substituer à un emploi salarié ;

  • Le bénévole doit continuer de rechercher un emploi.


Cumul du statut d’étudiant d’une activité bénévole



L’engagement bénévole peut participer à l’obtention des diplômes lorsque l’Université ou les grandes écoles prévoit des crédits supplémentaires pour l’engagement associatif.


Le stage de fin d’étude au sein de l’association ne doit pas être confondu avec l’engagement bénévole.



L’activité bénévole exercée par un mineur



Un mineur peut :

  • Adhérer librement à l’association et s’y investir de manière bénévole

  • Créer une association ou administrer la vôtre s’il a une autorisation écrite préalable de ses représentants légaux (uniquement s’il a moins de 16 ans).



L’activité bénévole exercée par un élu local



Il est possible pour un élu local (maire ou adjoint au maire d'une commune par exemple) d'être bénévole au sein d'une association à titre personnel, ou bien y siège en tant que représentant de la commune qui est elle-même membre de l'association.


Cette situation représente un risque évident pour l'association, particulièrement si elle reçoit des subventions, notamment de la commune dont est issu l'élu local.


En effet il existe un délit pénalement sanctionné appelé "prise illégale d'intérêt".

C'est le "fait pour une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une association ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement".


Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €.


La définition juridique de la surveillance est très large. C'est pourquoi il est conseillé à un élu local, par ailleurs bénévole d'une association, d'être particulièrement attentif aux éventuels conflits d'intérêts entre son association et son mandat d'élu.


Exemple : l'élu ne doit pas participer aux délibérations et votes de la collectivité locale concernant l'octroi d'une subvention ou l'obtention d'un marché public par l'association. Réciproquement, il doit s'abstenir d'intervenir dans la gestion de l'association pour les projets directement en lien avec la collectivité locale.



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