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  • CRIB 75

Réorganisation des services déconcentrés de l’État

Les représentations régionales et départementales des services de l’État ont été considérablement réorganisées. Focus sur les principaux services interlocuteurs des associations.


Ministère de la Culture - État


Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - Niveau régional

Sous l’autorité du préfet de région, elles œuvrent à :

- la conservation et la valorisation du patrimoine, et la promotion de l’architecture ; - au soutien à la création et à la diffusion artistiques ; - au développement du livre et de la lecture, de l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs ; - la promotion de la diversité ­culturelle et de l’élargissement des publics, du développement de ­l’économie de la culture et des industries culturelles ; - la promotion de la langue française et des langues en France.

Unités départementales de la DRAC - Niveau départemental


Ministère des Solidarités et de la Santé - État


Agences régionales de santé (ARS) - Niveau régional

Elles assurent :

- le pilotage de la politique de santé publique : veille et sécurité ­sanitaire ; prévention et ­promotion de la santé (définition, ­financement et évaluation des actions) ; ­anticipation, préparation et ­gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet ; - la régulation de l’offre de santé : coordination des activités et ­attribution du budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins, structures pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes ; autorisation de la création des établissements et ­services de soins et médico-sociaux et contrôle de leur ­fonctionnement ; évaluation et promotion de la ­qualité des formations des ­professionnels de santé.

Délégations départementales de l’ARS - Niveau départemental


Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - État


Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) - Niveau régional

Sous l’autorité du recteur de région académique, elles coordonnent :

- les politiques sportives : accès à la pratique sportive, sport de haut niveau et sport professionnel, formation et certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, développement maîtrisé des sports de nature, développement de la médecine du sport, prévention du dopage et lutte contre les trafics de produits dopants, recensement et programmation des équipements sportifs, prévention des incivilités et lutte contre les violences dans le sport ; - les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration et le développement de leur autonomie, leur mobilité internationale, qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et sécurité des usagers, notamment mineurs, formation et certification dans le domaine de l’animation, promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie, développement de la vie associative, formation et reconnaissance des bénévoles, et promotion du volontariat.

Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) - Niveau départemental


Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - État


Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) - Niveau régional

Elles mettent en œuvre :

- l’orientation, le soutien et la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ; - la promotion des productions et la valorisation de la biomasse ; - les politiques de l’alimentation : offre alimentaire, protection des végétaux ; - les politiques de la forêt et du bois : organisation des filières, contrôle de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; - les politiques de l’emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier ; - les politiques de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire.


Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - État


Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Niveau régional

Sous l’autorité du préfet de région, elles mettent en œuvre :

- le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales, et la protection des consommateurs ; - le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les ­mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ; - la politique de l’emploi : accès et retour dans l’emploi, développement de ­l’emploi et des compétences, formation professionnelle ; - les politiques de cohésion sociale : protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement ; - les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certaines régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales - SGAR) ; - le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ; - la formation et la certification des professions sociales et de santé non ­médicales ; - l’insertion sociale et professionnelle.

Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) - Niveau départemental


Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance - État


Directions régionales des finances publiques (DRFIP) - Niveau régional

Elles sont en charge de tout ce qui relève de l’administration et du prélèvement des impôts.

Directions départementales des finances publiques (DDFIP) - Niveau départemental


Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - État


Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)


- Niveau régional

Sous l’autorité du préfet de région, elles sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre :

- les politiques environnementales, de développement et d’aménagement durables ; - les politiques de logement : offre de logements, lutte contre l’habitat indigne, rénovation urbaine, etc.

De plus, elles :

- veillent à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions menées par l’État ; - évaluent l’impact environnemental des actions de l’État ; - assistent les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ; - promeuvent la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du ­territoire ; - contribuent à informer, former et éduquer les citoyens aux enjeux du développement durable et aux risques.

Directions départementales des territoires (DDT) ou Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) - Niveau départemental


Ministère de la Transition écologique - État


Directions interrégionales de la mer (DIRM) - Niveau régional

Elles :

- coordonnent les politiques en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes ; - gèrent la signalisation maritime des services phares et balises ; - gèrent les centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines).




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