Utilisation de son véhicule personnel par un bénévole : nouveaux barèmes 2020 déclarés en 2021

Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu'elle est effectuée strictement pour la réalisation de l'objet social de l'organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement.

L'organisme est alors tenu de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiées.

Par exemple avec le détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole.

Ainsi le nouveau barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations est le suivant :

Barème 2021 au titre de l'année 2020

Type de véhicule

Montant autorisé par kilomètre

Véhicules automobiles 0,321 euros

Vélomoteurs, scooters, motos 0,125 euros

(Montants à confirmer par les services des impôts).